DROITS DU VOYAGEUR

Les formules de séjours proposées sur le site www.instant-decouverte.com sont considérées, au sens de la réglementation, comme des « forfaits » et qu’à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés ci-dessous :

o Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
o L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
o Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
o Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
o Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
o Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
o Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
o En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
o Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
o Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
o L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
o Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
o Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. INSTANT-DECOUVERTE a souscrit une protection contre l’insolvabilité, comme l’exige la Loi, auprès de APST Caution – 15 Avenue Carnot – 75017 PARIS – caution@apst.travel.fr – 01 44 09 25 39) afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où INSTANT-DECOUVERTE deviendrait insolvable.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site de Legifrance à l’adresse suivante : VOIR ICI
Pour les séjours pour des groupes de participants préconstitués et/ou des séjours organisés par des entreprises, des conditions contractuelles particulières complètent et/ou modifient les présentes conditions de vente. Ces conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de séjours. La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un séjour reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et s’engage à les transmettre à chaque participant ainsi que toutes les informations fournies concernant le séjour.

NOS OFFRES DE SEJOURS

Sur www.instant-decouverte.com nous mettons à disposition nos fiches techniques et fiches pays fournissant des informations détaillées sur la nature et spécificité de chaque séjour qui complètent ces Conditions de Vente.
Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau de difficulté, nombre minimum de participants, hébergement).
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention la rubrique NIVEAU de la fiche technique du séjour. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Instant-Découverte ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour envisagé. Notre offre de séjours comprend des circuits accompagnés à réaliser en groupe et des séjours sur mesure conçus par Instant-Découverte.

INSCRIPTION

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à nos conditions de vente. Elle devient effective après avoir rempli le bulletin d’inscription et versé un acompte minimum de 30 % du montant du séjour, le solde étant versé au plus tard un mois avant la date de départ. Après inscription, nous vous envoyons un accusé de réception puis une facture après que le séjour soit assuré. Il ne vous sera pas délivré d’autre justificatif.
Des frais d’inscription sont à rajouter au tarif du séjour pour toute inscription à 21 jours et moins selon le barème ci-dessous :
Inscription signée parvenue dans nos bureaux :
à plus de 22 jours du départ : aucun frais d’inscription.
entre 21 et 8 jours : +10 €
à moins de 8 jours : +20 € et paiement par Carte Bancaire impératif. En cas d’annulation de votre part, ces frais d’inscription seront maintenus.
L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé par chacun pour le voyage. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, les frais de modification inhérents seront appliqués en sus de l’inscription.
Conformément à l’art. L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas – au titre de l’achat de prestations de voyage – du délai de rétractation applicable aux contrats à distance et hors établissement.

PRIX

Les prix mentionnés sont établis à la date du 1er décembre précédent sur la base des taux de change et des prestations au sol connus à ce jour.
Le prix de nos voyages est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code de Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes :
du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.
Tout refus, de la part du ou des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation / résolution de la part du/es voyageur(s) et il sera fait application des frais d’annulation/résolution de l’article 5.
Vous trouverez dans la fiche technique du séjour, rubrique DATES ET PRIX, les dates ou périodes, le tarif, et les rubriques :
Le tarif comprend
Le tarif ne comprend pas
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours qu’il a choisis disponibles sur www.instant-decouverte.com grâce à nos fiches techniques qui lui ont été fournies.

ASSURANCE

Conformément à la réglementation de notre profession, Instant-Découverte est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle.
Vous pouvez opter pour une des deux formules d’assurance :
Assurance annulation
Assistance Rapatriement, Interruption de Séjour

L’Assurance Annulation :
Cette assurance comprend le remboursement des sommes engagées en cas d’annulation pour les causes suivantes :
L’annulation pour motif médical : maladie grave, accident corporel grave ou décès de vous-même, un membre de votre famille…
L’annulation pour causes dénommées :
Dommages graves ou vols dans locaux privés ou professionnels, convocation en tant que témoin ou juré d’assises…
La mutation professionnelle, la suppression et la modification des dates de congés payés du fait de l’employeur, vol des papiers d’identité…
L’annulation pour causes justifiées

L’Assurance assistance rapatriement :

Cette protection couvre les frais de recherche/secours, votre rapatriement sanitaire, une présence en cas d’hospitalisation, la prolongation de séjour à l’hôtel, le remboursement complémentaire des frais médicaux, votre retour prématuré, une avance de frais médicaux.

CONDITIONS D’ANNULATION / RESOLUTION

– De votre part :
En cas d’annulation de votre part, les frais d’annulation à votre charge sont les suivants (la date prise en compte est celle à laquelle INSTANT-DECOUVERTE a pris connaissance du désistement) :
A 31 jours et plus du départ : 10 % du montant du séjour, avec un minimum de 30 € par personne.
Entre 30 et 21 jours du départ : 35 % du montant du séjour.
Entre 20 et 14 jours du départ : 50 % du montant du séjour.
Entre 13 et 2 jours du départ : 75 % du montant du séjour.
La veille ou le jour du départ : 90 % du montant du séjour
Ces retenues seront remboursées par l’assurance en cas d’annulation justifiée, déduction faite des frais forfaitaires, des frais de dossier et du montant des assurances.

– De notre part :
INSTANT-DECOUVERTE se réserve le droit d’annuler un séjour en cas d’insuffisance de participants (4 minimum, sauf cas particuliers précisés) ou par suite de conditions particulières qui risqueraient de compromettre le bon déroulement du séjour. En cas d’insuffisance de participants, ceux-ci seront prévenus dans un délai minimum de :
20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
Il vous sera proposé plusieurs solutions de remplacement. Si aucune solution ne vous convient, vous serez remboursé intégralement.

CESSION

Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer INSTANT-DECOUVERTE de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués sur demande.

CARTE CADEAU

Les conditions d’utilisation de la carte cadeau :

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat
Toute demande de remboursement doit se faire dans les 14 jours maximum après l’achat conformément à la loi
Toute demande de remboursement après 14 jours sera refusée
La carte cadeau est cumulable à tout autre moyen de paiement sur le site
La carte cadeau est nominative et donc par définition n’est pas cessible
La carte cadeau est à utiliser en une seule fois. Le code est valable qu’une seule fois. Il est donc impossible de réserver deux voyages différents avec la même carte cadeau.

RESPONSABILITE

Responsabilité civile professionnelle :

Conformément à la réglementation applicable, INSTANT-DECOUVERTE est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de GROUPAMA Assurances – Paris Val de Loire – 1 Bis avenue du Docteur Tenine 92160 ANTONY – FRANCE
Formalités administratives et sanitaires :

Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par INSTANT-DECOUVERTE. Il incombe à chaque voyageur de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport, visa, certificat de vaccination) et de respecter ces formalités au cours du voyage. Ces informations sont exposées dans la fiche technique préalablement à l’inscription. Elles peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative du pays. Elles concernent les ressortissants français. Nous insistons particulièrement auprès de nos participants étrangers qui peuvent être soumis à des règles d’admission différentes. Tous les frais relatifs à ces démarches sont à la charge du voyageur. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si un voyageur se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ en raison du non-respect de ces formalités.
Particularité de nos séjours et voyages :

Vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’accompagnateur, nous ne pouvons être responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.

Modifications durant le voyage : 

L’agence agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client et d’autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d’expéditions, etc…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation, l’acheteur ne pourra les refuser sans motif valable.

RECLAMATION

En cours de séjour :
Si vous constatez une non conformité au cours de votre séjour, nous vous invitons en priorité, à nous contacter au plus vite.
A l’issue de votre séjour :
Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisations des prestations de son voyage par écrit à INSTANT-DECOUVERTE — 1 rue d’estienne d’orves 94370 SUCY EN BRIE dans les meilleurs délais suivant la date de retour du voyage accompagnés des pièces justificatives.

A défaut de réponse satisfaisante dans une délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP80 303 – 75823 PARIS Cédex 17 Toutes les modalités de saisine : www.mtv.travel.